Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - Au second alinéa de l'article R.741-9 du code de la sécurité sociale, les mots <<délai de quinze jours>> sont remplacés par les mots <<délai d'un mois>>.
Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article
Article 39
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775523
Texte parentLEGITEXT000006076749
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.