Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Au premier alinéa de l'article R.243-6 du code de la sécurité sociale, les mots <<dont ils relèvent>> sont remplacés par les mots <<dont relève chacun de leurs établissements>>.
Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775483
Texte parentLEGITEXT000006076749
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