Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775486
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 8 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l'article R.243-9 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<Par dérogation aux dispositions des articles R.243-6 et R.243-6-1, les cotisations dues au titre de l'emploi des employés de maison et autres salariés au service de particuliers sont versées du quinze au dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil.>>
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