Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1009 du 14 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775490
Texte parentLEGITEXT000006076749
Référencearticle 9 du décret n°90-1009 du 14 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - L'article R.243-10 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, l'avant-dernière phrase est remplacée par la phrase: <<Les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations.>> II. - Au troisième alinéa, les mots: <<qui ne dépasse pas le plafond cumulé correspondant à la période d'emploi totale>> sont remplacés par les mots: <<qui ne dépasse pas la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations>>.
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