Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006679189
Texte parentLEGITEXT000006076760
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Dans son premier alinéa, le mot <<cinq>> est remplacé par le mot <<six>>. II. - Il est complété, in fine, par les mots suivants: <<Une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics.>>
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