Article 1 LEGIARTI000006679189
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et instituant une commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1990
NatureArrêté
Signé le30 octobre 1990
Publié le16 novembre 1990
Articles4 articles en vigueur
NORTEFT9003941A
IdentifiantLEGITEXT000006076760
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles R. 231-18 et R. 231-21 à R. 231-24 du code du travail;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Article 2 LEGIARTI000006679190
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006679191
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006679188
1. Le directeur des relations du travail et le secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des relations du travail, O. DUTHEILLET DE LAMOTHE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 octobre 1984 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1990).