1. Le directeur des relations du travail et le secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 octobre 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1990.
TexteArrêté du 30 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006679188
Texte parentLEGITEXT000006076760
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