Arrêté du 30 octobre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006679191
Texte parentLEGITEXT000006076760
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 3 octobre 1984 susvisé deviennent respectivement les articles 8 et 9.

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