1. La commission des téléphériques, instituée par l'arrêté du 13 mai 1936 susvisé, donne son avis sur les problèmes qui lui sont soumis par le ministre chargé des transports relatifs à l'établissement et à l'exploitation des remontées mécaniques telles qu'elles sont définies par l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée.
Arrêté du 23 octobre 1990 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1990 au 15 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889897
Texte parentLEGITEXT000006076786
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