Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 1990

NatureArrêté

Signé le23 octobre 1990

Publié le22 novembre 1990

Articles1 article en vigueur

NOREQUT9001456A

IdentifiantLEGITEXT000006076786

RéférenceArrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (12 anciennes)

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne;

Vu l'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques,

Article 12 LEGIARTI000006889911

Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

A abrogé :

Arrêté du 25 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 · application

Arrêté du 25 juillet 1985 · abroge

Cité par 2 textes

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 novembre 1990).

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