Arrêté du 23 octobre 1990 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889911

Texte parentLEGITEXT000006076786

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 octobre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 12. - Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

Ce que cet article a modifié

Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif à la commission des téléphériques.

A abrogé :

Arrêté du 25 juillet 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

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