Arrêté du 23 octobre 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1990 au 15 novembre 1997.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006889899

Texte parentLEGITEXT000006076786

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 1990 (version du 22 novembre 1990)Légifrance →

1. La commission comporte les formations suivantes :

2. La commission restreinte ;

3. La section technique ;

4. La section administrative, économique et juridique.

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