Article abrogé, en vigueur du 22 novembre 1990 au 15 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889901
Texte parentLEGITEXT000006076786
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 octobre 1990 (version du 22 novembre 1990)Légifrance →
1. La commission restreinte, présidée par le président de la commission des téléphériques, comprend :
2. Le président de la section technique ;
3. Trois fonctionnaires représentant le ministre chargé des transports ;
4. Un représentant désigné par le ministre chargé de la recherche ;
5. Le chef du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne ;
6. Le président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ou son représentant ;
7. Le président de l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ou son représentant ;
8. Un membre du Conseil général des ponts et chaussées.
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