Article abrogé, en vigueur du 8 février 1992 au 15 novembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889904
Texte parentLEGITEXT000006076786
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 1990 (version du 8 février 1992)Légifrance →
1. La section administrative, économique et juridique est présidée par le président de la commission.
2. Elle comprend :
3. Quatre représentants du ministère chargé des transports, dont deux représentants des services déconcentrés ;
4. Un représentant désigné par le ministre chargé de l'urbanisme ;
5. Un représentant désigné par le ministre de l'intérieur ;
6. Un représentant désigné par le ministre chargé des sports ;
7. Un représentant désigné par le ministre chargé de l'économie ;
8. Trois représentants des exploitants désignés par le Syndicat national des téléphériques et téléskis de France ;
9. Trois représentants désignés par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver ;
10. Six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des transports, dont trois représentants des usagers des stations de sports d'hiver.
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