Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1034 du 21 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775540
Texte parentLEGITEXT000006076787
Référencearticle 2 du décret n°90-1034 du 21 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le premier alinéa de l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes: <<Ne peuvent être inscrits sur la liste prévue à l'article R. 163-2, après avis de la commission prévue à l'article R. 163-9, que les médicaments pour lesquels il est démontré qu'ils apportent: <<- soit une amélioration du service médical rendu en termes d'efficacité thérapeutique ou, le cas échéant, d'effet secondaire; <<- soit une économie dans le coût du traitement médicamenteux.>>
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