Référencearticle 1 du décret n°90-1047 du 22 novembre 1990 (version du 25 novembre 1990)Légifrance →
1. Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961 modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après :
2. - catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.
Nota : Décret 2003-813 du 26 août 2003 art. 5 : Les dispositions du décret n° 90-1047 du 22 novembre 1990 sont abrogées en tant qu'elles concernent les personnels contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000.
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