Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1990 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683270
Texte parentLEGITEXT000006076813
Référencearticle 1 du décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 (version du 28 novembre 1990)Légifrance →
1. Les maisons familiales de vacances sont des établissements sans but lucratif, à caractère social, familial et culturel qui ont pour principale vocation l'accueil des familles pendant leurs vacances et leurs loisirs. Elles sont, en priorité, ouvertes aux familles ayant des revenus modestes.
2. Elles peuvent accueillir, notamment en dehors des vacances scolaires, d'autres catégories d'usagers définies par arrêté interministériel.
3. Elles doivent offrir des locaux d'hébergement, des moyens de restauration et des services collectifs adaptés aux besoins des familles.
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