Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses livres Ier et IV;
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu le code de la santé publique, et notamment son livre Ier,
1. Il peut être éventuellement demandé aux familles utilisatrices d'assurer certaines petites tâches quotidiennes nécessaires à la vie de l'établissement. Celles-ci peuvent aussi, à tour de rôle, se charger de la surveillance des enfants, de la conduite de leurs jeux et de l'animation pour l'ensemble des usagers.
1. Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au tourisme et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre délégué au tourisme, JEAN-MICHEL BAYLET
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, HELENE DORLHAC DE BORNE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 1990).