1. Il peut être éventuellement demandé aux familles utilisatrices d'assurer certaines petites tâches quotidiennes nécessaires à la vie de l'établissement. Celles-ci peuvent aussi, à tour de rôle, se charger de la surveillance des enfants, de la conduite de leurs jeux et de l'animation pour l'ensemble des usagers.
Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 28 novembre 1990.
TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683274
Texte parentLEGITEXT000006076813
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