Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1990 au 7 octobre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006683272

Texte parentLEGITEXT000006076813

Référencearticle 3 du décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 (version du 28 novembre 1990)Légifrance →

1. Les maisons familiales de vacances assurent une restauration collective ou offrent des moyens individuels permettant de confectionner des repas.

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