Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1990 au 7 octobre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683273
Texte parentLEGITEXT000006076813
Référencearticle 4 du décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 (version du 28 novembre 1990)Légifrance →

1. Les maisons familiales de vacances assurent la prise en charge régulière des enfants, par l'organisation d'activités récréatives et de loisirs éducatifs variés.

2. Elles mettent à la disposition des adultes un programme d'activités socioculturelles et de détente qui doivent favoriser le développement de la vie sociale et faciliter l'insertion dans le milieu local.

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