1. L'ensemble des locaux et des installations doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'urbanisme, de construction, d'hygiène et de sécurité, notamment à l'arrêté du 30 janvier 1978 relatif aux règles de construction spéciales à l'habitat de loisirs à gestion collective.
Décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1990 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683277
Texte parentLEGITEXT000006076813
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