Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1990 au 7 octobre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°90-1054 du 23 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006683278
Texte parentLEGITEXT000006076813
Référencearticle 8 du décret n°90-1054 du 23 novembre 1990 (version du 28 novembre 1990)Légifrance →
1. Les maisons familiales de vacances répondant aux conditions énumérées dans les articles précédents pourront être agréées selon les dispositions fixées par un arrêté, pris conjointement par le ministre chargé des affaires sociales et par le ministre chargé du tourisme.
Nota : Nota : Décret 2002-624 2002-04-25 art. 7 : L'article 8 du décret du 23 novembre 1990, est abrogé à compter de la publication de l'arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme et des affaires sociales.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.