Décret n°90-1061 du 26 novembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1061 du 26 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775588
Texte parentLEGITEXT000006076824
Référencearticle 1 du décret n°90-1061 du 26 novembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au 1o de l'article R.351-12 du code de la sécurité sociale, les mots <<du 4o>> sont remplacés par les mots <<du 5o>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006775588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.