Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Au premier alinéa de l'article R.353-9 du code de la sécurité sociale, le membre de phrase: <<le conjoint survivant doit être âgé>> est remplacé par le membre de phrase: <<le conjoint au sens des articles L.353-1 à L.353-3 doit être âgé>>.
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