Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article R.742-8 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante: <<Ils bénéficient également des dispositions des articles L.341-15 et L.341-16, lorsqu'ils ont droit à une pension du régime général d'assurance vieillesse.>>
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