Décret n°90-1061 du 26 novembre 1990 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1061 du 26 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775596
Texte parentLEGITEXT000006076824
Référencearticle 8 du décret n°90-1061 du 26 novembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article R.815-33 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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