Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-1068 du 28 novembre 1990
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes.
IdentifiantLEGIARTI000006757410
Texte parentLEGITEXT000006076831
Référencearticle 2 de la loi n°90-1068 du 28 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le dernier alinéa de l’article L. 231-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Chaque organisation ayant désigné un ou plusieurs représentants au conseil d’administration des organismes de sécurité sociale mentionnés aux titres I et II du présent livre peut désigner un nombre égal d’administrateurs suppléants. »
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