1. I. - L'article 11 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés.
2. II. - (Paragraphe modificateur)
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 décembre 1990.
TexteLoi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
IdentifiantLEGIARTI000006367415
Texte parentLEGITEXT000006076832
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