Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006367447
Texte parentLEGITEXT000006076832
Référencearticle 27 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - Le premier alinéa de l’article L. 142-8 du code des communes est ainsi rédigé : « Le comité de direction comprend, sous la présidence du maire, des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal, et les représentants des professions ou associations intéressées au tourisme désignés par le conseil municipal sur proposition des associations ou organisations professionnelles locales intéressées. »
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