Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1990.

TexteLoi n° 90-1067 du 28 novembre 1990

RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.

IdentifiantLEGIARTI000006367418

Texte parentLEGITEXT000006076832

Référencearticle 6 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 (version du 2 décembre 1990)Légifrance →

1. L'article 18 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.