Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1067 du 28 novembre 1990
RattachementTitre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
IdentifiantLEGIARTI000006367420
Texte parentLEGITEXT000006076832
Référencearticle 8 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Le premier alinéa de l’article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les statuts particuliers le prévoient, les concours sont organisés par spécialité s’il ne reste pas sur la liste d’aptitude des candidats correspondant à l’option recherchée. »
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