Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa, c, de l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit: <<c) Le secrétaire général à l'intégration et un représentant de chacun des ministères... >> (Le reste sans changement.)
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.