Loi n°90-1084 du 5 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°90-1084 du 5 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006314402

Texte parentLEGITEXT000006076848

Référencearticle 1 de la loi n°90-1084 du 5 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans l'énumération de l'annexe I mentionnée à l'article 1er de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, le sixième alinéa : « Air Inter » est supprimé.

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