Article 1 LEGIARTI000006314402
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 90-1084 du 5 décembre 1990 modifiant les annexes I et II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1990
NatureLoi
Signé le5 décembre 1990
Publié le8 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NOREQUX9000143L
IdentifiantLEGITEXT000006076848
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000006314403
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · application
Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 1990).