Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe II mentionnée à l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 prééitée est complétée par deux alinéas ainsi rédigés : « U.T.A. (Union de transports aériens). « Aéromaritime international (A.M.I.) »
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