Référencearticle 1 du décret n°90-1092 du 4 décembre 1990 (version du 3 décembre 1994)Légifrance →
1. Le cinquième groupe de propriétés défini au I de l'article 14 de la loi du 30 juillet 1990 susvisée comporte les sous-groupes suivants :
2. Sous-groupe I : Futaies feuillues.
3. Sous-groupe II : Futaies mixtes.
4. Sous-groupe III : Futaies résineuses.
5. Sous-groupe IV : Taillis sous futaies.
6. Sous-groupe V : Taillis simples.
7. Sous-groupe VI : Peupleraies.
8. Sous-groupe VII : Oseraies.
9. Sous-groupe VIII : Formations forestières méditerranéennes.
10. Sous-groupe IX : Futaies résineuses des Landes.
11. Sous-groupe X : Formations forestières tropicales.
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