Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1102 du 11 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533671
Texte parentLEGITEXT000006076859
Référencearticle 1 du décret n°90-1102 du 11 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1989 susvisé est complété comme suit: <<- le secrétaire général de la défense nationale; <<- le directeur de la météorologie nationale.>>

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