Article 1 LEGIARTI000006533671
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1102 du 11 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1990
NatureDécret
Signé le11 décembre 1990
Publié le12 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPTTE9000828D
IdentifiantLEGITEXT000006076859
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 portant organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T., modifié notamment par le décret no 88-1121 du 14 décembre 1988;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret no 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace,
Article 2 LEGIARTI000006533670
1. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, PAUL QUILES
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-508 du 19 juillet 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1990).