Arrêté du 6 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889915
Texte parentLEGITEXT000006076863
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Dans la liste des documents énumérés au paragraphe 1.3.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, est supprimée la <<notice descriptive du constructeur>>.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006889915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.