Article 1 LEGIARTI000006889915
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1990
Publié le12 décembre 1990
Articles9 articles en vigueur
NOREQUS9001658A
IdentifiantLEGITEXT000006076863
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire et son annexe introduite par l'arrêté du 13 juin 1990;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2 LEGIARTI000006889916
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006889918
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006889919
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006889920
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006889921
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006889922
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006889923
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 décembre 1990.
Article 9 LEGIARTI000006889914
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 31 juillet 1975 · modifie
Arrêté du 13 juin 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1990).