Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889922
Texte parentLEGITEXT000006076863
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le paragraphe 4.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est complété comme suit: <<2e cas: le candidat a obtenu 16 ou 17 points de pénalité à l'épreuve hors circulation: il doit se représenter à l'ensemble de l'épreuve pratique, à savoir à l'épreuve hors circulation composée des trois tests prévus au paragraphe 3.1.2 ci-dessus, et à l'épreuve en circulation.>>
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