Arrêté du 6 décembre 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889916
Texte parentLEGITEXT000006076863
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le paragraphe 3.1.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Elle a lieu sur l'aire de manoeuvre et doit s'effectuer selon la chronologie des tests présentés dans le paragraphe 3.1.2. <<L'interrogation écrite, l'interrogation orale et le thème retenu pour les vérifications courantes de sécurité de la catégorie E(C) font chacun l'objet d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches. <<En revanche, l'exercice de maniabilité est tiré au sort, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches, par le premier candidat convoqué de chaque demi-journée. <<Le numéro de la fiche est le même pour l'ensemble des candidats de la demi-journée; il sera bien évidemment tenu compte de la catégorie de permis sollicitée et de la longueur du véhicule d'examen. <<L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité est joint en pièce no 6. <<A la demande de l'inspecteur, l'accompagnateur positionne le véhicule à l'emplacement déterminé par la fiche de maniabilité.>>

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006889916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.