Arrêté du 6 décembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889918
Texte parentLEGITEXT000006076863
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Dans le paragraphe 3.1.4.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, seule subsiste la première phrase.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006889918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.