Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Dans les deux alinéas du a du paragraphe 3.1.4.2 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, les mots: <<et les vérifications>> sont supprimés et le début des phrases devient: <<Le candidat commente et effectue les opérations et contrôles...>>.
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