Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889921
Texte parentLEGITEXT000006076863
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Il est ajouté un alinéa au paragraphe 4.1 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé, ainsi rédigé: <<Toutefois, dès que l'interrogation écrite est terminée, celle-ci est immédiatement corrigée par l'inspecteur; si, pour cette seule interrogation écrite, le candidat a enregistré un total de points de pénalité supérieur à 17, l'examen n'est pas poursuivi et le candidat est ajourné.>>
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