Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1103 du 11 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006351314
Texte parentLEGITEXT000006076864
Référencearticle 1 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article L. 192 du code électoral est ainsi rédigé : " Art. L. 192. - Les conseillers généraux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles. " Les conseils généraux se renouvellent intégralement. " Les élections ont lieu au mois de mars. " Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour."
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