Texte consolidé · Loi

Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (1)

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1990

NatureLoi

Signé le11 décembre 1990

Publié le13 décembre 1990

Articles7 articles en vigueur

NORINTX9000096L

IdentifiantLEGITEXT000006076864

Référence

Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. (1), version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (6 anciennes)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 90-280 DC en date du 6 décembre 1990; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1 LEGIARTI000006351314

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006351315

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006351316

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006351317

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006351318

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006351319

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006351322

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · modifie

Cité par 35 textes

DECISION90-280 · modifie

Loi n°90-1103 du 11 décembre 1990 · spec appli

DECRET91-209 · application

DECRET91-210 · application

DECRET91-211 · application

DECRET91-212 · application

DECRET91-213 · application

DECRET91-214 · application

DECRET91-215 · application

DECRET91-216 · application

DECRET91-217 · application

DECRET91-218 · application

DECRET91-219 · application

DECRET91-220 · application

DECRET91-221 · application

DECRET91-222 · application

DECRET92-80 · application

Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 41 (V)

LOI94-44 · modifie

DECRET97-21 · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

DECRET · application

Ordonnance2000-350 · modifie

Décret2003-156 · application

Saisine du - art., v. init.

Saisine du - art., v. init.

Décret n°2014-112 du 6 février 2014 (V) · application

Code électoral - art. L192 (M) · spec appli

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1990).

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