Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-1103 du 11 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006351319

Texte parentLEGITEXT000006076864

Référencearticle 6 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 6. - Les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 336 du code électoral sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement des conseils généraux. "

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