Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1990 au 19 janvier 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du titre Ier ne sont pas applicables au prochain renouvellement des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 1988, qui sera régi par les dispositions antérieures à la publication de la présente loi.
2. Le mandat des conseillers généraux appartenant à la série renouvelée en 1994 expirera en mars 1998.
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